Agriculture et sécheresse en 2018 : mobilisation des services de l'Etat

 
 
Agriculture et sécheresse en 2018 : mobilisation des services de l'Etat

« A la suite de la sécheresse exceptionnelle survenue en 2018 en Haute-Saône, les exploitations agricoles ont été particulièrement touchées. Les services de l’État se sont mobilisés pleinement pour les accompagner et soutenir notre agriculture pour un montant de plus de 5 millions d’euros » a indiqué Ziad Khoury, préfet de la Haute-Saône, lors de la session de la Chambre d’Agriculture le 20 juin.

Dégrèvement de taxe sur le foncier non bati (TFNB) :
Dès l’automne et avant même la réception des premiers avis de taxe foncière, la Direction Départementale des Finances Publiques a mis en place un dégrèvement de TFNB pour les terrains agricoles (prairies et terres) sur l’ensemble du département à hauteur de 40 %. La Haute-Saône est parmi les premiers départements de France à l’avoir fait.

Cela a représenté la somme de 1,83 millions d’euros pour plus de 332 000 parcelles agricoles dans l’ensemble des communes de Haute Saône.

Calamités agricoles - fourrages:
Dès l’été, en relation avec la profession agricole, la Direction Départementale des Territoires s’est efforcée d’évaluer les conséquences de la sécheresse sur les cultures et les prairies.
Elle a engagé dès septembre un travail de diagnostic partagé sur les prairies qui a permis de déposer le 30 novembre 2018, un dossier complet de reconnaissance au titre des calamités agricoles pour les fourrages pour la totalité du département de la Haute-Saône. Ce dossier a été pleinement validé par le comité national le 16 janvier 2019. Par arrêté ministériel du 24 janvier 2019, la Haute-Saône a donc été reconnue en état de calamités agricoles pour la sécheresse 2018. Cette reconnaissance a porté uniquement sur les fourrages, avec un taux de perte de 40 %.
La DDT a adressé un courrier individuel à 1500 exploitations du département susceptibles de bénéficier d’une indemnisation, contenant tous les éléments nécessaires pour compléter leur dossier.

Les demandes pouvaient être déposées entre le 18 février et le 22 mars par le biais de l’application Télécalam.
1001 dossiers ont été réceptionnés à la DDT, soit sur le site « Télécalam » soit par papier lorsqu’un problème technique avait empêché l’agriculteur de mener à bien la télédéclaration.

Toutes les demandes ont été vérifiées et la totalité des demandeurs a reçu une réponse par courrier.
A ce jour, un acompte de 50 % a été versé aux 800 bénéficiaires éligibles, pour un montant total de 1 769 529 euros. Les paiements se sont déroulés du 6 mars 2019 (soit 3 semaines après le dépôt des premiers dossiers) au 20 mai 2019.
Une dotation complémentaire de 828 980 euros a été sollicitée auprès du comité national.
Le paiement du solde sera versé à compter de fin juin. Ainsi, les 800 agriculteurs éligibles aux aides calamités agricoles bénéficieront au final d’un montant total d’aides de 3,54 millions d’euros, soit un montant moyen d’indemnisation de 4 424 euros par exploitation éligible.

Calamités agricoles : maraichage
Un dossier complémentaire de reconnaissance pour les maraîchers a été transmis pour examen au comité national. Il pourra déboucher sur une indemnisation individuelle des producteurs de fruits et légumes, largement touchés également par la sécheresse 2018. Les pertes estimés vont de 40 à 80 % suivant les productions concernées.
Il existe environ 35 maraîchers en Haute-Saône.

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Ces aides s’ajoutent à l’effort de rattrapage sans précédent du paiement des aides PACPolitique agricole commune. A l’exception des aides à l’agriculture biologique (pour lesquelles des progrès sensibles vont être effectués très rapidement), quasiment tous les dossiers ont été traités pour les campagnes 2015, 2016 et, dans une moindre mesure, 2017 et 2018.

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