Législation funéraire

 

Procédures de création d'un crématorium ou d'une chambre funéraire

> Création d'un crématorium - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Création d'une chambre funéraire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Véhicules funéraires

> Lire la notice véhicules funéraires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Habilitations funéraires

> Lire la notice sur les habilitations funéraires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Télécharger la demande d'habilitation - 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Télécharger la liste des formations ou diplômes requis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Télécharger l'état du personnel de l'établissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Télécharger l'attestation individuelle d'exercice d'une profession funéraire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Télécharger l'attestation de formation professionnelle interne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Arrêté portant le renouvellement de la liste départementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury dans le secteur funéraire

> Télécharger l'arrêté du 4 mars 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

Modèle de devis dans le secteur funéraire

> Télécharger le modèle de devis pour organisation d'obsèques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Liste des opérateurs funéraires habilités

> Télécharger la liste des opérateurs funéraires habilités - Mars 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Télécharger l'annexe à la liste des opérateurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Télécharger la liste des chambres funéraires - Mars 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Transport de corps

> Télécharger la demande d'autorisation de transport de corps en dehors du territoire métropolitain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Télécharger la demande de dérogation aux délais d'inhumation ou de crémation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

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LEGISLATION FUNERAIRE

> Télécharger le guide juridique relatif à la législation funéraire à l'attention des collectivités territoriales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb