Immatriculations

 
Immatriculations

Les démarches d’immatriculation suivantes sont à effectuer par télé-procédure :

  • demande de duplicata du certificat d'immatriculation pour perte, vol ou détérioration sur le portail de l'ANTS : http://ants.gouv.fr rubrique "Refaire mon certificat d'immatriculation".
  • changement d’adresse pour les immatriculations sous la forme AA-000-AA sur le portail de l'ANTS http://ants.gouv.fr. Pour les anciennes immatriculations – 0000 XX 00 la démarche ne peut se faire qu’au guichet ou par correspondance.
  • déclaration de vente de votre véhicule (déclaration de cession) sur le portail de l'ANTS : http://ants.gouv.fr rubrique "Déclarer la vente de mon véhicule".
  • demande de certificat de situation administrative (non gage et opposition) simple sur le site du Ministère de l’Intérieur : https://siv.interieur.gouv.fr
  • Les demandes d’immatriculation des véhicules importés ne peuvent pas être traitées en direct. Elles doivent être adressées par courrier ou être déposées au guichet de la préfecture aux heures d’ouverture au public, dans ce cas joindre un chèque à l’ordre du régisseur des recettes – préfecture 70 -.
  • L'essentiel des démarches liées aux immatriculations peut être effectué auprès d'un professionnel de l'automobile habilité dont vous trouverez la liste en cliquant ICI 
Les autres démarches relatives à l’immatriculation se font uniquement sur rendez-vous fixé en ligne du lundi au vendredi.
Pour tout renseignement concernant votre démarche en cours, vous pouvez consulter les services de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en composant le 34 00. La communication sera facturée au prix de 0,06€ par minute.
A partir du 16 octobre 2017, les demandes adressées par courrier seront retournées à leur expéditeur. Au 6 novembre 2017, toutes les démarches s'effectueront exclusivement en ligne.

Accès au guichet immatriculation en préfecture uniquement sur rendez-vous à partir du 2 octobre 2017

Pour s’adapter aux nouveaux besoins des usagers et aux possibilités offertes par les nouvelles technologies, les usagers qui souhaitent effectuer une demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) seront reçus exclusivement sur rendez-vous à compter du 2 octobre 2017.

Pour cela, l'usager doit se rendre sur le site Internet de la préfecture www.haute-saone.gouv.fr, et cliquer sur l’icône « prendre un rendez-vous » : 

Cette rationalisation de l’accueil permet d’ouvrir deux nouvelles plages de rendez-vous :
les mardis et jeudis de 13h30 à 14h30.

Deux points numériques animés par des volontaires de service civique sont mis à disposition du public en préfecture pour les assister dans leurs démarches dématérialisées :
du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Une permanence téléphonique est assurée pour tout renseignement relatif aux certificats d’immatriculation les mercredis et vendredis de 9h à 11h30. 

Il est rappelé que les usagers peuvent effectuer la plupart de leurs demandes de certificats d’immatriculation auprès des professionnels de l’automobile habilités (ce service peut être payant selon le prestataire) ou grâce aux démarches en ligne accessibles depuis les sites officiels :

Ces sites proposent par ailleurs de nombreuses autres démarches en ligne (permis de conduire, pré-demandes de passeports et cartes nationales d’identité, associations...).

Démarches en ligne :

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Tutoriels pour vous aider dans vos démarches en ligne :

Ces vidéos ont été réalisées par les services du ministère afin de vous familiariser avec les téléprocédures suivantes :

  • Déclaration de cession
  • Demande de certificat d'immatriculation à son nom par l'acquéreur
  • Déclaration de changement d'adresse
  • Demande de duplicata
  • Toutes autres demandes