Micro-fusées

 

Le lancement de micro-fusées doit faire l’objet d’une autorisation préfectorale.

Une micro-fusée est un modèle réduit de fusée, constituée d’une maquette confectionnée en matériaux ultra-légers, tels que carton spécial, balsa ou matières plastiques et d’un micro-propulseur dont l’allumage s’effectue à l’aide de poudre.

Constitution du dossier

  • Une demande écrite d’autorisation comportant la date et l’heure précise de la manifestation, les coordonnées de l’organisateur de la manifestation, les conditions de lancement des micro-fusées, ainsi que le nom et la qualité du responsable technique de l’opération,
  • Les caractéristiques topographiques du site et celles de l’aire de lancement,
  • L’accord du propriétaire ou de l’occupant légitime du site pour le tir,
  • Une assurance de responsabilité civile spécifique à la manifestation destinée à couvrir les risques d’accident dont pourraient être victimes les spectateurs ou les participants.

Délai à respecter pour le dépôt du dossier

La demande d’autorisation doit être déposée au moins un mois avant la date de la manifestation.

Dossier à transmettre

  • par courriel en format pdf à l’adresse suivante : pref-travail-aerien@haute-saone.gouv.fr
  • ou par courrier à l’adresse suivante :
    PREFECTURE DE LA HAUTE-SAONE
    Direction de la Citoyenneté, de l'Immigration
    et des Libertés Publiques - Bureau de la Réglementation
    1, rue de la préfecture - BP 429
    70013 VESOUL Cedex

Procédure

Après avis des services compétents, la préfecture adresse un arrêté d’autorisation reprenant les prescriptions émises par les différents services ou un arrêté de refus motivé.

A savoir

Les prescriptions générales sont les suivantes :

  • Le lancement des modèles réduits de fusées sera interdit à une distance inférieure à 150 mètres de tout bien immobilier, des lignes de transport électrique ou de leurs supports, des voies de circulation, des voies ferrées, des aéroports et aérodromes, des forêts, des points à hauts risques (par exemple, stockage de liquides inflammables, stations services) ;
  • L’aire de lancement devra être débarrassée des herbes sèches et broussailles ;
  • Il conviendra d’interdire tout lancement de fusées effectué à partir d’un véhicule ainsi que les tirs de nuit ;
  • L’angle de tir de la fusée avec le plan horizontal devra être supérieur à 60 ;
  • Il y aura lieu également d’interdire la présence de spectateurs à moins de 25 mètres de la rampe de lancement.