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RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE POUR 105 COMMUNES DE LA HAUTE-SAÔNE

 
 
Suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu aux 105 communes du département, par arrêté interministériel en date du 17 septembre 2019 publié au Journal Officiel 26 octobre 2019

Pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018, sont reconnues les 12 communes suivantes : Bourguignon-lès-Conflans, Cendrecourt, Cerrelès-Noroy, Châlonvillars, Cordonnet, Gy, Hautevelle, Lure, Pusy-et-Épenoux, RocheMorey (La), Ronchamp, Scye.

Pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018, sont reconnues les 79 communes suivantes : Andelarrot, Arpenans, Athesans-Étroitefontaine, Auxon, Avrigney-Virey, Borey, Bougnon, Bouhans-lès-Montbozon, Boulot, Breurey-lèsFaverney, Briaucourt, Bucey-lès-Gy, Bussières, Chariez, Charmoille, Chavanne, Chenebier, Colombier, Combeaufontaine, Conflans-sur-Lanterne, Crevans-et-laChapelle-lès-Granges, Cromary, Dampierre-sur-Linotte, Échenoz-la-Méline, Fallon, Faverney, Filain, Flagy, Francalmont, Franchevelle, Francourt, Frotey-lès-Vesoul, Genevreuille, Gevigney-et-Mercey, Gouhenans, Granges-le-Bourg, Héricourt, Jussey, Loulans-Verchamp, Luze, Mailley-et-Chazelot, Malvillers, Mandrevillars, Marnay, Mélecey, Menoux, Moimay, Mollans, Montarlot-lès-Rioz, Navenne, Neuvelle-lès-laCharité, Noidans-le-Ferroux, Noidans-lès-Vesoul, Plancher-Bas, Pont-sur-l'Ognon, Portsur-Saône, Purgerot, Pusey, Quenoche, Quincey, Saint-Sauveur, Saulnot, Saulx, Semmadon, Vaivre-et-Montoille, Vallerois-le-Bois, Vallerois-Lorioz, Varogne, Velleminfroy, Vernois-sur-Mance, Vesoul, Villafans, Villargent, Villeneuve-Bellenoye-etla-Maize (La), Villers-Pater, Vitrey-sur-Mance, Vougécourt, Vouhenans, Vy-lès-Lure.

Pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018, sont reconnues les 14 communes suivantes : Ancier, Arsans, Autrey-lès-Gray, Champlitte, Chancey, Fretigney-et-Velloreille, Gray, Mantoche, Oyrières, Poyans, Résie-Saint-Martin, (La), Rigny, Saint-Broing, Velet.

Selon la procédure, les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la date de publication de cet arrêté pour déclarer un état des faits constatés auprès de leur compagnie d’assurances, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi.

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> Arrêté du 17 septembre 2019 publié au JORF du 26 octobre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb