L'Etat soutient l'économie à travers le plan de soutien aux entreprises et le plan de relance

 
 
L'Etat soutient l'économie à travers le plan de soutien aux entreprises et le plan de relance

1. La situation sanitaire actuelle

Les indicateurs sanitaires demeurent préoccupants au niveau national et dans le département.

Au 09 novembre, en Haute-Saône, on constate :

  • 98 hospitalisations ;
  • 15 patients en réanimation ;
  • 102 décès à l’hôpital ;
  • Un taux d’incidence en population générale de 491,06 cas pour 100 000 habitants, et un taux d’incidence pour les 65 ans et plus est de 605,67 cas pour 100 000 habitants.

En région Bourgogne-Franche-Comté, le taux d’occupation des lits en réanimation par des patients Covid est de 111,62 %.

2. Le plan de relance

Le gouvernement a lancé, le 3 septembre dernier, un plan de relance historique de 100 milliards d’euros pour redresser l’économie. Inscrit dans la continuité des mesures de soutien lancées dès le début de la crise de la Covid-19, ce plan vise à transformer l’économie et créer de nouveaux emplois. Il repose sur trois piliers : l’écologie, la compétitivité et la cohésion. C’est un engagement inédit du gouvernement, il doit nous permettre de continuer à avancer ensemble dans tous les territoires. Le plan de relance mobilisera considérablement les services de l’État comme les collectivités territoriales dans les semaines et les mois à venir. En Bourgogne-Franche-Comté, cela représente 4 milliards d’euros.

Ce plan se structure autour de différents appels à projets pour les entreprises, les particuliers et les collectivités. Les services de l’État en Haute-Saône assurent un suivi de ces dispositifs.

La préfecture de Haute-Saône a pour rôle d’animer et de suivre le dispositif sur le département en lien très étroit avec les quatre directions (DDT, DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, UD-DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi, DDFIP) et les chambres consulaires (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture).

Afin de s’inscrire dans une logique multipartenariale, la préfète a installé un comité de pilotage hebdomadaire dès septembre. Le plan d’action départemental poursuit 4 objectifs :

  • Informer les entreprises des différents dispositifs du plan de relance ;
  • Identifier des porteurs de projet ;
  • Les accompagner jusqu’au dépôt de dossier ;
  • Cibler et remonter les difficultés rencontrées.

Les premières mesures de ce plan ont d’ores et déjà bénéficié au département de la Haute-Saône dans le cadre de son volet « Territoire d’Industrie » qui vise à financer les projets industriels de créations et extensions de sites, de modernisation, ou d’achat de nouveaux équipements. Parmi les premiers lauréats figurent deux entreprises des Haute-Saône : VETOQUINOL SAS située à Magny-Vernois et BOIS FACTORY, située à Demangevelle.

VETOQUINOL est un laboratoire qui produit des médicaments injectables. L’entreprise va ainsi pérenniser la fabrication de médicaments injectables sur le site de Lure. Cet investissement permettra également de relocaliser une partie de l’activité actuellement réalisée en Pologne. Il va, par ailleurs, conduire le laboratoire à refondre le système d’information pour se mettre en conformité avec les nouvelles exigences techniques et digitales. 40 nouveaux emplois pourront être créés grâce à ce projet et 500 seront maintenus.

BOIS FACTORY 70 est une filiale du groupe POUJOULAT, leader européen des conduits de cheminées et sorties de toits métalliques. Le projet vise à créer une unité de production de bois énergie, à Demangevelle en Haute-Saône. 40 nouveaux emplois pourront être créés grâce à ce projet.

Sur les autres volets, six principaux fonds ont déjà été mis en place au travers d’appel à projets (automobile, aéronautique, industrie du futur, territoires, décarbonation, résilience). Parallèlement à ce soutien à l’investissement, des aides favorisant l’emploi et notamment l’embauche de jeunes, d’apprentis, de contrats aidés sont accessibles.

3. Les mesures de soutien en faveur des commerces

Face à l’accélération de la seconde vague, le Président de la République a décidé d’instaurer à partir du vendredi 30 octobre un nouveau confinement. Cette décision a été prise avant tout pour protéger l’ensemble de nos concitoyens, en particulier les plus fragiles. À ce stade, les petits commerçants ne peuvent accueillir de public dans leur magasin, sauf pour vendre des produits de première nécessite. Dans l’attente, les grandes et moyennes surfaces ne peuvent plus, pour leur part, vendre de produits non-essentiels.

Les commerçants et les travailleurs indépendants sont fortement impactés par les mesures sanitaires mais le soutien économique de l’État sera encore renforcé. Ainsi, Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a annoncé 5 mesures d’urgence qui pourront leur bénéficier.

Activité partielle

En cas de difficulté liée à la crise sanitaire, l’employeur peut recourir à l’activité partielle, qui permet de réduire temporairement le temps de travail de ses salariés en versant à ces derniers une indemnité horaire représentant 70 % du salaire brut (84 % du salaire net). En contrepartie des mesures d’accompagnement, l’employeur reçoit de l’État une allocation spécifique.

L’indemnité touchée par le salarié restera égale à 84 % du salaire net, et ce jusqu’au 31 décembre 2020 au moins.

Pour les entreprises fermées administrativement ou protégées comme les bars, restaurants, hôtels, site touristique ou clubs sportifs :l’indemnité au titre de l’activité partielle versée par l’employeur sera prise en charge à 100 % par l’État et l'Unédic (soit 100 % des 70 % brut maintenu au salarié), jusqu’à la levée de la fermeture.

Pour les autres entreprises :l’indemnité versée par l’employeur sera prise en charge à 85 % par l’État. La saisine s’effectue en ligne, par l’entreprise, sur : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts .

L’UD-DIRECCTE se tient à disposition des entreprises dont le siège social se trouve en Haute-Saône, pour toute information complémentaire.

Depuis le début de l’épidémie et jusque 2 novembre, on recense 3 051 entreprises de Haute Saône bénéficiaires de l’activité partielle, soit 23 599 salariés et 3 961 358 heures indemnisées ; pour un total de 37 466 726 euros versés.

Réactivation et renforcement du fonds de solidarité

Toutes les entreprises et les commerces de moins de 50 salariés fermés administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros. Cette aide mensuelle s’adresse à toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité ou leur situation géographique.

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a par ailleurs précisé que les ventes réalisées sur internet et collectées en magasin ne seront pas prises en compte dans le calcul du chiffre d’affaires qui donne accès au fonds de solidarité.

Ce fonds représente un montant total de 6 milliards d’euros pour un mois de confinement.

Exemple : Je suis fleuriste, coiffeur, libraire ou restaurateur et j’ai moins de 50 salariés. Si mon chiffre d’affaires est en baisse de 50 % par rapport à 2019, je peux demander à bénéficier d’une aide allant jusqu’à 10 000 euros. Si j’ai réalisé des ventes sur le mode click and collect, les montants ne rentrent pas dans le calcul de la baisse du chiffre d’affaires. Je me déclare sur le site de la Direction générale des finances publiques , à partir de début décembre. Je recevrai mon aide dans les jours qui suivent ma déclaration.

Exonération et report de cotisations sociales

Ce dispositif, instauré au printemps 2020 est élargi afin de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs touchés par la crise. Toutes les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants fermés administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.

Pour les travailleurs indépendants fermés administrativement, ils bénéficient d’une exonération et les prélèvements seront automatiquement suspendus.

Prêts garantis par l’État et prêts directs de l’État

Le gouvernement a décidé d’adapter les prêts garantis par l’État à la situation nouvelle créée par le confinement et aux demandes des entrepreneurs afin d’apporter des solutions de trésorerie à toutes les entreprises.

Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020 et l’amortissement de ce prêt garanti par l’État pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.

De plus, toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé et il a été acté avec la Banque de France que ces demandes de différés supplémentaires ne seront pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises.

Enfin, l’État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement.

Prise en charge des loyers

Un mécanisme d’incitation à l’annulation des loyers va être introduit dans le projet de loi de finances pour 2021. Tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020 accepte de renoncer à un mois de loyer pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés.

Exemple: Je suis fleuriste ou restaurateur et je loue un local commercial pour un montant mensuel de 2000 euros, soit 6000 euros sur trois mois. Si mon bailleur accepte de renoncer à au moins 2000 euros, il bénéficiera d’un crédit d’impôt de 600 euros et je paierai 4000 euros de loyer au lieu de 6000 euros.

Soutien à la numérisation des commerçants et des artisans

L’État soutiendra toutes les initiatives qui permettront aux commerçants de continuer à avoir une activité et qui ne présente aucun risque de diffusion du virus. Les conseils et bonnes pratiques numériques sont recensés dans un guide pratique. Il a pour objectif d’aider les commerçants à être visible en ligne, à informer et garder le contact avec ses clients et à développer la vente par le retrait de commande, la livraison à domicile ou la vente en ligne. Ce guide est disponible sur le portail de la transformation numérique des entreprises .

Les offres de solutions numériques nécessaires à la mise en œuvre des différentes actions (intégrer une place de marché locale, mettre en place le paiement en ligne, créer son site internet) seront référencées grâce à un appel à projets lancé le 3 novembre dernier. Les offres feront l’objet d’une communication spécifique par l’État.

Pour aider les entrepreneurs, un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises et les associations en difficulté a été mis en place le 2 novembre, accessible du lundi au vendredi de 9 h à 12 h puis de 13 h à 16 h :

0 806 000 245

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