Discours de la préfète de la Haute-Saône lors de l'Assemblée Générale des Communes Forestières 10/10/2020

 
 

Assemblée générale de l’association des communes forestières

Amphithéâtre de l’espace 70 à Vesoul

samedi 10 octobre 2020 à 9h00

Seul le prononcé fait foi

- Monsieur le député,

- Monsieur le sénateur,

- Monsieur le président du Conseil départemental,

- Monsieur le président de l’association départementale des communes forestières de Haute-Saône,

- Monsieur le maire et président de l’AMF,

- Monsieur le président de l’ARMF,

- Mesdames et messieurs les maires,

- Mesdames et Messieurs les élus,

- Monsieur le président de la Chambre d’Agriculture,

- Messieurs les chefs de service,

- Mesdames, Messieurs,

Je souhaitais vous remercie pour votre invitation, Monsieur le Président Favret, et vous dire le plaisir qui était le mien de vous retrouver, alors que nous avions eu l’occasion à plusieurs reprises, avant cette crise du COVID, d’échanger sur vos sujets de préoccupation, en votre qualité de président départemental et régional des COFOR, mais aussi membre du bureau national.

Je tiens ici, devant cette assemblée générale, à saluer votre engagement personnel sans faille à assurer ces fonctions de représentation pour interagir dans l’élaboration des politiques liées à la forêt et au bois, et dire combien ces échanges se sont construits dans le cadre de relations de très grande qualité avec l’ONFOffice national des forêts et les services de l’État.

Si vous aviez eu, je crois, un moment d’hésitation, votre attachement au développement et à la valorisation du patrimoine forestier des communes, vous ont incité à poursuivre votre action. Permettez-moi de vous en féliciter.

Je salue également les maires nouvellement élus qui participent pour la première fois à cette assemblée générale.

1. Un mot rapide sur la crise sanitaire non forestière, celle de la COVID 19 :

taux d’incidence à 33,3 pour 100 000 habitants et 48,84 pour les plus de 65 ans.

Le virus circule et pas uniquement dans les grandes agglomérations de Paris, Marseille ou Lille; il y a une obligation ardente pour chacun de respecter les gestes barrière.

2. Les forêts de Haute-Saône sont une richesse et un enjeu :

Elles constituent à la fois des puits de carbone, des lieux de biodiversité, de lutte contre l’érosion des sols et de préservation des ressources en eau. Nous y sommes attachés, car il s’agit là de notre patrimoine collectif, de celui de nos concitoyens, notamment au travers de l’affouage, et de celui des générations de demain.

C’est pourquoi la crise sanitaire qui frappe les peuplements forestiers mobilise toute l’attention de l’État.

Vous le savez, les sécheresses successives, d’abord en 2015 puis en 2016 et surtout ces trois dernières années ont lourdement impacté les forêts de Haute-Saône. L’action cumulée des fortes températures et du manque d’eau, conjuguée au développement de parasites comme le scolyte, ont provoqué le dépérissement des épicéas. Les feuillus, majoritaires dans le département, le hêtre, le chêne et le frêne, n’ont pas été épargnés.

Comme vous avez eu l’occasion de le souligner, la multiplication et l’accélération de ces phénomènes déstabilisent la filière : ils bouleversent la gestion des forêts communales et pénalisent vos communes qui tirent une part importante de leurs revenus de la vente du bois.

Ce contexte difficile a d’autres incidences : il génère des besoins plus importants en matière de stockage du bois, et renvoie à la problématique de l’aspersion et de son impact sur la ressource en eau.

Conscient des enjeux à la fois économiques et écologiques, l’Etat est pleinement mobilisé pour répondre aux défis de la forêt et du bois.

Dès 2019, il a pris la mesure du sujet. Le Premier ministre a ainsi, suite au conseil de défense écologique du 7 novembre dernier, missionné la députée Anne-Laure ATTELOT sur ces enjeux. Elle vient de remettre le 17 septembre dernier son rapport au ministre de l’Agriculture, Julien DENORMANDIE, et à la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité, Bérangère ABBA.

Le ministère de l’agriculture a par ailleurs, dès l’année dernière, décliné son action au niveau régional pour aider à la mobilisation et à la commercialisation des bois et reconstituer les massifs.

Ainsi dans notre département, 7 dossiers de reboisement (dont quatre en forêts communales) ont ainsi déjà été instruits par la Direction Départementale des Territoires, pour un montant global de travaux plus de 2 millions d’euros.

Mais plus structurellement, le plan de relance qui a été annoncé par le Premier ministre le 3 septembre dernier est venu consacrer le rôle déterminant des forêts dans la durabilité de nos sociétés.

C’est ainsi que le volet « transition agricole, alimentation et forêt » d’un montant de 1,2 milliards, comprend un plan de reboisement des forets françaises et de soutien à la filière bois de 200 millions d’euros.

Ce plan prévoit d’accompagner, à hauteur de 150 millions d’euros, les propriétaires forestiers publics, comme privés, dans la diversification et le renouvellement de leurs forêts pour qu’elles deviennent plus résilientes. L’objectif est d’améliorer, d’adapter, de régénérer ou de reconstituer 25 000 hectares de forêts des régions Bourgogne Franche-Comté et Grand Est.

Des aides, pour 50 millions d’euros, seront, par ailleurs dédiées à la production de graines et de plants, pour permettre l’approvisionnement des chantiers de plantation et investir pour le futur dans les vergers à graines, alors que la filière graine et plants est particulièrement développée en BFC.

Deux appels à projet seront ainsi lancés en 2021 et 2022, à destination des propriétaires forestiers, sur la base d’un cahier des charges qui devrait être élaboré d’ici la fin de l’année. Dès que les dispositifs mis en place seront précisés, les services de l’État (DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt et DDT) vous accompagneront dans leur mise en œuvre.

D’ores et déjà les acteurs de la filière peuvent nous faire remonter leurs propositions et anticiper l’identification des bénéficiaires potentiels de ces aides.

Dernier point : le volet forêt du plan de relance prévoit le développement d’une technologie permettant de cartographier en haute définition les forêts, afin d’acquérir une connaissance très fine des peuplements forestiers.

Le dépérissement des hêtres que nous connaissons actuellement en Haute-Saône pourrait être très finement caractérisé grâce à cette technologie.

Cet outil constituera une avancée certaine pour le suivi de l’état sanitaire des forêts, mais il contribuera également à la prévention des incendies voire, à terme, à la dématérialisation des procédures administratives et aux demandes d’aides.

3. Le développement des entreprises de transformation du bois et la dynamisation du marché de la construction en bois sont aussi des sujets majeurs pour l’avenir de la filière.

Rappelons que la filière forêt-bois française permet de compenser environ 20 % des émissions françaises de CO² [grâce au stockage de bois en forêt, dans les produits et la substitution d’énergies fossiles].

Les enjeux du bois-construction s’appréhendent autour du renforcement de la durabilité de la construction et de l’accroissement de la décarbonation de l’économie du bâtiment.

Le ministre de l’Agriculture et de l’alimentation a ainsi annoncé que la valorisation du bois d’œuvre serait au cœur de la future réglementation environnementale pour les bâtiments neufs, avec l’ajout d’un volet dédié à l’impact carbone du bâti à partir de l’été 2021.

Par ailleurs, un fonds décarbonation, visant à alimenter en chaleur les industries manufacturières, est dédié aux projets biomasse supérieurs à 12 000 Mwh/an [mégawattheure]. Cette mesure concerne à la fois les plaquettes forestières, les sous-produits de l’industrie de première transformation du bois mais aussi les bois en fin de vie et les déchets du bois. C’est l’ADEMEagence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie qui pilote l’appel à projet ouvert sur ce thème jusqu’au 20 octobre prochain.

Naturellement demeure la préoccupation que vous avez exprimée, monsieur le président, de pouvoir voir accompagner les communes sujettes à des pertes exceptionnelles de recettes du fait de la situation sanitaire de la forêt.

La DGFIP, interrogée par le DDFIP sur la possibilité d’utiliser le dispositif de l’article 21 de la loi de finances rectificative du 30 juillet dernier, a précisé que les ventes de coupes de bois ne faisaient pas partie des recettes fiscales et de produits d’utilisation des domaines liées aux conséquences de l’épidémie du Covid susceptibles d’être compensées à titre exceptionnel.

Pour autant, la DDFIP s’est mobilisée pour produire, sous votre impulsion, monsieur le président, une analyse comptable des situations de communes qui le nécessitaient et elle reste disponible, avec les services de la préfecture, pour accompagner celles des communes qui le souhaitent dans la réflexion autour de la définition de stratégies budgétaires.

Monsieur le président, mesdames et Messieurs les élus, vous le savez, les défis de la filière forêt bois sont majeurs. L’État est pleinement engagé à vos côtés dans cet effort collectif d’accompagnement de son évolution en profondeur.

Je vous remercie.

> Discours de Madame la Préfète lors de l'AG COFOR du 10 octobre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb