Communiqués de presse

Vote par procuration, assouplissement des modalités de recours

 
 
Vote par procuration, assouplissement des modalités de recours

Pour le second tour des élections municipales organisé le 28 juin prochain, le Gouvernement a souhaité, comme l'a annoncé le Premier ministre le 22 mai, assouplir les modalités de recours aux procurations afin de favoriser une participation aussi large que possible.

Les procurations établies en vue du second tour initialement prévu le 22 mars 2020 restent valables pour le second tour reporté le 28 juin. Cette disposition est prévue par l'article 6 du décret n°2020-643 du 27 mai 2020.

Les officiers et agents de police judiciaire habilités à établir les procurations, ou les délégués de ces officiers de police judiciaire, pourront se déplacer à la demande des électeurs qui, en raison de l’épidémie de Covid-19, ne peuvent pas comparaître devant eux.

La demande de déplacement d’un officier de police judiciaire au domicile pour établir une procuration pourra aussi être réalisée par simple demande téléphonique sous réserve pour l'électeur d'indiquer pourquoi il ne peut se déplacer pour établir sa procuration.

Pour faire sa demande de procuration auprès de la gendarmerie de la Haute-Saône :

  • Site internet : contacterlagendarmerie.fr
  • Téléphone : 03 84 96 98 42
  • Adresse postale : Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Saône Quartier Juin, 1 Rue du Maréchal Juin, 70000 VESOUL

Pour faire sa demande de procuration auprès de la police nationale :

Pour faire sa demande de procuration auprès de la police nationale sur le secteur d’Héricourt :

Pour faire sa demande de procuration auprès de la brigade de gendarmerie de l’air :

  • Adresse postale : Base aérienne, rue Georges Guynemer, 70300 Saint-Sauveur

Compte-tenu des délais d’acheminement, il est recommandé d’anticiper les demandes.

Le vote par procuration est désormais une modalité de vote ouverte à tous les électeurs, sans nécessité de justifier un empêchement à se rendre aux urnes le jour du scrutin.

Pour télécharger ou voir le communiqué de presse :

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