Signature de la convention sur le déploiement de la fibre optique de l’agglomération de Vesoul

 
 
Signature de la convention sur le déploiement de la fibre optique de l’agglomération de Vesoul

La couverture numérique des territoires, tant fixe que mobile, est une priorité politique du Gouvernement. Le Président de la République a fixé, lors de la conférence des territoires en 2017, dans cette perspective des objectifs ambitieux pour la couverture en internet fixe des territoires : garantir à tous un accès au bon haut débit (supérieur à 8Mbit/s) d’ici 2020 et un accès au très haut débit (supérieur à 30 Mbit/s) d’ici 2022.

1. Le déploiement de la fibre optique en Bourgogne-Franche-Comté :

Le plan France Très Haut Débit incarne cette ambition. Il associe deux dynamiques complémentaires : d’une part, celle de l’initiative privée des opérateurs de télécommunications dans les principales agglomérations et leurs périphéries (zone AMII) et d’autre part, celle de l’initiative publique (zone d’initiative publique) sur le reste du territoire national. Ainsi, dans les territoires les moins denses et les plus ruraux, soit 15 millions de locaux environ, ce plan articule une ambition nationale dont l’État est garant devant les Français, un portage opérationnel des collectivités locales et un financement de
l'investissement partagé entre les opérateurs privés et les collectivités publiques, dont l’État à hauteur de 3,3 milliards d’euros, soit une contribution globalement équivalente à celle des collectivités locales. Pour la Bourgogne-Franche-Comté, l’État a déjà engagé 215 millions d’euros pour accompagner les collectivités dans le déploiement des réseaux fixes : modernisation du réseau cuivre (montée en débit) et fibre optique.
Le Gouvernement a souhaité dès l’été 2017 accélérer la couverture en très haut débit de l’ensemble des territoires. Il a obtenu des opérateurs privés qu’ils prennent des engagements de déploiement de fibre optique jusqu’à l’abonné, contraignants, opposables et sanctionnables dans un cadre légal sur plus de 3 600 communes urbaines et périurbaines, représentant près de 60% de la population et environ 13 millions de locaux.

Concernant les 40% de la population restante, situés dans des zones plus rurales, le Gouvernement a conforté l’action des collectivités territoriales qui portent des projets de
réseaux d’initiative publique (RIP).

En Bourgogne- Franche-Comté, la compétence de déploiement des projets de réseaux d’initiative publique en fibre optique est portée par l’échelon départemental.

Ainsi, au premier trimestre 2019, en Bourgogne-Franche-Comté : (données arcep 2ème trimestre 2019 non encore publiées)
- concernant les zones AMII : sur 690 000 lignes FFTH, 305 000 sont raccordables (c’est-
à-dire que le citoyen peut souscrire un abonnement au fournisseur d’accès de son choix),
soit 44 % du territoire régional. Au niveau national, la couverture est de 48 % ;
- concernant les zones d’initiative publiques : sur 935 000 lignes, 41 000 sont raccordables
soit 5 % du territoire régional. Au niveau national, la couverture est de 13 %.

2. Concernant le déploiement de la fibre optique dans le département de la HauteSaône :

• Le déploiement de la zone d’initiative privée (zone AMII) représente 36% des locaux, , le déploiement est réalisé par Orange sur ses fonds propres. En 2018, Orange s’est engagé devant le Gouvernement à déployer la fibre optique jusqu’à l’abonné, dans près de 3 600 communes au niveau national, au titre de l’article L.33-13 du Code des Postes et des Communications Électroniques. Dans le cadre de ces engagements, 100% des locaux se verront proposer une offre commerciale d’accès à la fibre optique jusqu’à l’abonné d’ici fin 2020. En Haute-Saône, les engagements d’Orange portent sur 19 des 20 communes de l’agglomération de Vesoul représentant 20 462 lignes. A ce jour le taux de couverture est de 40,06 %.

• La zone d’initiative publique regroupe quant à elle 115 000 lignes environ réparties sur 526 communes. Le projet est porté par le syndicat mixte ouvert (SMO) Haute-Saône numérique (HSN) qui a choisi d’assurer la conception et la réalisation du réseau au travers de marchés de travaux et de maîtrise d’œuvre. La commercialisation du réseau est réalisée par la société AXIONE dans le cadre d’un marché à bon de commandes de maintenance, exploitation et commercialisation du réseau de Haute-Saône Numérique.

Le SMO porte en effet un projet de déploiement dont la première phase concerne le déploiement du FttH pour près de 50 000 lignes ainsi que 248 opérations pour améliorer les débits en amenant la fibre jusqu’au village. Les opérations de montée en débit se sont terminées le 15 juillet 2019 (pose du NRO d’Héricourt). Il s’agit d’un des projets en France qui comporte le plus d’opérations de montée en débit sur le réseau cuivre.

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