Communiqués de presse

Le port du masque obligatoire pour les évènements de plus de 10 personnes sur la voie publique

 
 
Le port du masque obligatoire pour les évènements de plus de 10 personnes sur la voie publique

Au regard de l’évolution de la situation sanitaire dans la Haute-Saône, Fabienne BALUSSOU, préfète de la Haute-Saône, a décidé de rendre le port du masque obligatoire sur l’ensemble du département, à compter du lundi 17 août à 08h00 et jusqu’au mercredi 30 septembre 2020, pour les personnes de 11 ans et plus, dans tout évènement, sur la voie publique ou dans un lieu ouvert, mettant en présence de manière simultanée plus de 10 personnes.

La campagne de dépistage du virus COVID-19 organisée en Haute-Saône démontre une reprise latente de l’épidémie et rend nécessaire l’édiction de nouvelles mesures de prévention à l’échelle de son territoire. En effet, le virus affecte toujours le département, avec des foyers épidémiques recensés ces dernières semaines à la suite d’évènements festifs impliquant plusieurs personnes, y compris au sein de la cellule familiale.

De plus, pour le département de la Haute-Saône, le taux d’incidence (qui désigne le nombre de cas positifs pour 100.000 habitants) a fortement évolué depuis ces deux derniers jours, passant de 3,4 à 12 (17,3 au niveau national) et le taux de positivité (des tests RT-PCR réalisés) est passé de 0,6 à 2,16, démontrant une augmentation du nombre de personnes touchées par le virus dans le département, même si à ce stade le nombre d’hospitalisation n’évolue pas.

Afin de lutter plus efficacement contre cette propagation du virus et de prévenir tout risque d’un éventuel rebond de l’épidémie lié à un relâchement des comportements, la Préfète de la Haute-Saône a décidé, en concertation avec les élus locaux, d’étendre le port du masque obligatoire aux évènements soumis à déclaration en Préfecture, du type rassemblement, réunion, animation de rue ou activités en extérieur, en application de l’article 3 du décret du 10 juillet 2020 modifié, ainsi qu’aux marchés couverts et non-couverts. Ils constituent en effet des occasions particulièrement favorables à la transmission rapide, simultanée et à grande échelle du virus, y compris en milieu ouvert.

Dès qu’un évènement ne relevant pas du régime obligatoire de déclaration en préfecture mais entrant dans le champ d’application de l’arrêté (marchés, animations de rue) est organisé, il appartiendra au maire de la commune de prendre un arrêté municipal délimitant clairement les périmètres, les zones ou les rues concernés par l’obligation du port de masque et d’en informer sans délais le Préfet de département.

Pour toute présence spontanée sur la voie publique de plus de dix personnes (file d’attente devant un magasin ; sortie d’un centre commercial...) le port du masque est fortement recommandé, chacun étant clairement appelé à faire preuve de responsabilité pour agir contre la propagation du virus.

Il est rappelé que les mesures générales actuellement en vigueur en application du décret du 10 juillet 2020 modifié doivent continuer à être respectées, notamment dans le cadre des établissements recevant du public ouverts de jour ou de nuit (port du masque obligatoire en lieu clos, distanciation physique). Des contrôles renforcés vont être organisés par les services de la Police Nationale et de la Gendarmerie en coopération avec les Polices Municipales des communes qui en disposent.

Pour rappel, le non-respect de cette nouvelle obligation est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4e classe, soit 135 € et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit 1 500 €, ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Pour la santé de tous, la Préfète de la Haute-Saône appelle la population à respecter strictement ces mesures afin de se protéger soi-même et protéger les autres.

Pour voir ou télécharger le communiqué de presse :

> communique de presse - arrêté prefectoral portant obligation du port du masque - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb