Commission des élus relative à la Dotation d’équipement des territoires ruraux

 
 
Commission des élus relative à la Dotation d’équipement des territoires ruraux

Ziad KHOURY, Préfet de la Haute-Saône, a réuni la commission des élus de la Haute-Saône, instituée pour donner un avis sur les grands axes et projets de répartition de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR).

1 – Bilan 2019.

En ce qui concerne le bilan 2019, trois programmations sont intervenues aux mois d'avril, juin et septembre. 193 dossiers ont été ainsi été retenus, consommant l'intégralité de l'enveloppe déléguée, soit 14 116 350 €.

Parmi ces dossiers, on peut citer à titre d'exemple, 5 projets de nature différente:

- construction d'une maison de santé à Mélisey, portée par la communauté de communes des 1000 Etangs.

Réalisation d'une maison de santé pluri-professionnelle, s'inscrivant dans le cadre du maintien de l'offre de soin en milieu rural, pour accueillir des nouveaux médecins et une équipe paramédicale bénéficiant d'un plateau technique attractif et équivalent à celui des cabinets de "ville".

Le montant de la subvention DETR accordée est de 369 550 €.

- construction d'une structure périscolaire à GY, portée par la communauté de communes des Monts de Gy.

Réalisation d'une nouvelle structure sur la commune de GY comprenant un accueil périscolaire de 80 places située dans les locaux du nouveau pôle éducatif.

Ce projet a bénéficié de l'attribution d'une subvention de 226 007 €

- reconstruction d'un pôle sportif à Marnay

La commune de Marnay a souhaité se doter d'une structure rénovée et mutualisée pour développer diverses pratiques sportives (football, tennis et tir à l'arc) et accueillir également d'autres activités afin de dynamiser le site.

Le montant de la subvention DETR s'élève à 636 055 €.

- création d'un Centre d'Interprétation et d'Animation du Patrimoine (CIAP) à Luxeuil-les-Bains

Construction de structures bois/métal/verre avec mise en place d'éléments d'accueil du public pour valoriser et "mettre en visite" les vestiges archéologiques de l'ancienne Eglise Saint Martin.

Le montant de la subvention DETR est de 364 654 €.

- construction d'une station d'épuration commune à Amoncourt et Fleurey-les-Faverney

Création d'une station de traitement des eaux usées par filtres plantés de roseaux.

Ce projet bénéficie de l'attribution d'une subvention de 125 041 €.

2 – PRIORITÉS 2020

Concernant les projets éligibles au titre de la DETR pour l'année 2020, il est 4 axes prioritaires suivantes:

A. développement économique du territoire :

→ créations de zones artisanales ou industrielles, requalification de friches industrielles.

→ équipements touristiques dans le cadre d'une stratégie territoriale.

B. protection de l’environnement :

→ travaux concourant à améliorer la qualité de l'eau potable et à optimiser le traitement des eaux usées.

→ travaux en faveur de la transition énergétique

C. attractivité et cadre de vie :

→ adaptation des services publics en milieu rural : maisons France Service,mutualisation des services et des moyens.

→ accès à l’offre de soins : maisons médicales, maisons de santé pluridisciplinaires.

→ modernisation de l’offre scolaire et périscolaire : équipements scolaires et extra-scolaires dans une logique de plus en plus intégré.

→ actions en faveur de l’habitat, du patrimoine et de la qualité de vie : mise en valeur et conservation du patrimoine, mise en accessibilité des bâtiments, équipements sportifs, développement d'une offre culturelle, vidéoprotection, création d'aires d'accueil des gens du voyage.

D. dynamisation des coeurs de ville : actions de valorisation et de redynamisation des centres-villes dans le cadre d'une stratégie convenue avec l'État, avec un co-financement renforcé.

Pour télécharger le communiqué de presse :

> 2019.10.11 Comission des élus DETR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Pour télécharger les annexes :

> Annexes commission élus DETR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb