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Dérogation aux règles de confinement en matière de régulation de la faune sauvage et de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

 
 
Dérogation aux règles de confinement en matière de régulation de la faune sauvage

La France est soumise à une nouvelle période de confinement qui couvrira la totalité du mois de novembre. Dans le contexte départemental de réduction impérative des populations de sangliers à l’origine de dégâts importants aux cultures, il reste nécessaire de maintenir une régulation de la faune sauvage pour éviter une explosion des dégâts aux cultures, aux prairies, aux forêts et aux biens. En effet, contrairement à la période de confinement du printemps dernier, ce nouvel épisode intervient en pleine période de chasse.

Ainsi, sur les 10 500 sangliers prélevés lors de la dernière saison de chasse en Haute-Saône, plus de 1800 l’avaient été au cours du seul mois de novembre.

Les enjeux sont également forts dans le département pour les cervidés (cerf, chevreuil) et, très localement, le chamois à l’origine de dégâts dans les forêts et les plantations forestières. Il est également important de pouvoir répondre, localement, aux dommages liés aux espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ces espèces auparavant désignées comme « nuisibles »).

Suivant l’instruction de la Ministre de la Transition Écologique et de la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) s’est réunie en audioconférence mardi 3 novembre 2020 pour partager les enjeux de régulation pour le gibier chassable et pour les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts. Les échanges ont également porté sur les conditions sanitaires à respecter par les chasseurs qui prendront part à ces actions.

Au vu des débats en CDCFS et considérant le caractère d’intérêt général de ces prélèvements, Fabienne Balussou, préfète de la Haute Saône, a décidé de signer un arrêté précisant les conditions dans lesquelles les prélèvements de sangliers, cerfs, chevreuils et chamois pourront avoir lieu.

Dans le contexte sanitaire de la Haute Saône qui connaît une dégradation rapide des indicateurs de santé, ces prélèvements ne pourront avoir lieu qu’en battue ou à l’affût et en respectant un protocole sanitaire strict pour limiter autant que faire se peut les risques de transmission.

Ainsi :

  • Les déplacements devront avoir lieu en véhicule individuel ;
  • Les réunions avant et après battues auront lieu en plein air sans accès aux cabanes de chasse et sans distribution ou partage de nourriture ou de boisson ;
  • L’accès aux cabanes de chasse sera restreint à un nombre limité de personnes ;
  • Un carnet de battue recensera l’ensemble des personnes ayant participé aux opérations et permettant de les identifier.

Les espèces susceptibles de provoquer des dégâts pourront être tirées lors des battues ou affûts aux espèces visées par l’arrêté ou piégées par les piégeurs agréés pendant la durée de validité de l’arrêté.

Toutes les autres activités de chasse demeurent interdites pendant cette période de confinement.

Par ailleurs, les déplacements liés à la mise en œuvre de l’agrainage du gibier sont également interdits pendant cette période.

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