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Comité opérationnel départemental anti-fraude du 20 mars 2019

 
 
 Comité opérationnel départemental anti-fraude du 20 mars 2019

Ziad KHOURY, Préfet de la Haute-Saône, a présidé la réunion du comité opérationnel départemental anti-fraude avec Emmanuel DUPIC, Procureur de la République, pour examiner le bilan des opérations réalisées en 2018 (32 opérations de contrôles réalisées et une hausse de 23 % du nombre de signalements entre partenaires), et définir les priorités d’actions à mener en 2019.

Le CODAF s'est réuni le 20 mars 2019 sous la co-présidence de Ziad KHOURY, Préfet de la Haute-Saône et d’Emmanuel DUPIC, Procureur de la République, pour examiner le bilan des opérations réalisées en 2018 et définir les priorités d’actions à mener en 2019.

Cette instance opérationnelle de lutte contre le travail illégal et les fraudes sociales, fiscales et douanières optimise la détection des fraudes par la mise en oeuvre concertée de contrôles et l'échange de signalements entre ses membres.

BILAN 2018

- Le CODAF s'est réuni à 5 reprises en 2018 à travers une réunion plénière et 4 CODAF restreints, pour la mise en oeuvre opérationnelle des contrôles concertés.
- Un séminaire de formation des membres du CODAF a été organisé par le Parquet le 7 juin 2018.
- 32 opérations, impliquant au moins deux partenaires du CODAF, ont été réalisées.
Les contrôles ont porté principalement sur le secteur des transports (15) dans le but de rechercher les fraudes à la réglementation sociale européenne, au détachement de main d’œuvre étrangère et au cabotage irrégulier. Dans ce cadre, 336 véhicules ont été contrôlés.
D’autres contrôles ont été effectués dans les secteurs du commerce de tabac, bar à chicha (4), commerce de cannadibiol (2), du BTPBâtiment et travaux publics (2), de la restauration (2) et du secteur forestier (2). L’opération menée par 25 agents de contrôle sur le chantier de la déviation de Port sur
Saône a permis la vérification de la situation de 91 salariés répartis sur 6 sites.

Les infractions relevées lors de ces contrôles ont été sanctionnées par des amendes forfaitaires ou font l’objet d’investigations complémentaires pour la mise en œuvre de sanctions administratives. Des poursuites pénales ont également été engagées.
En matière de travail illégal, 9 procédures ont été dressées à l'issue d'un contrôle conjoint.
L’emploi d’étranger sans titre de travail a été relevé dans 3 procédures.

La bonne coopération inter-services s’est traduite également par la hausse de 23 % du nombre de signalements entre partenaires du CODAF (32 au lieu de 26 en 2017).

PERSPECTIVES 2019

Cette année, l’action du CODAF sera renforcée pour lutter efficacement contre les fraudes autour des priorités suivantes, avec au moins un quart de contrôles conjoints :
le travail détaché (prestations de service international illégales) en particulier dans le BTPBâtiment et travaux publics et les transports.
la fraude documentaire, notamment concernant les ressortissants des pays tiers.
l’économie souterraine à travers les activités commerciales (travail dissimulé, activités illicites …).

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