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Agrément et de renouvellement des agréments CIDFF de Bourgogne Franche-Comté pour 2019-2021

 
 
Agrément et de renouvellement des agréments CIDFF de Bourgogne Franche-Comté pour 2019-2021

Les associations qui sont actuellement agréées comme Centres d'informations sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) en application des dispositions des articles D. 217-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles (CASF) verront leur agrément triennal expirer à la date du 31 décembre 2018.
Les associations dont l’agrément prend fin au 31 décembre 2018 doivent transmettre leur dossier de demande d’agrément (demande et pièces afférentes) par voie électronique à la DRDFE de leur région.

Toute autre association remplissant les conditions réglementaires pour postuler à cet agrément (activité d’information sur les droits exercée depuis plus d’un an dans des permanences prévues à cet effet par au moins une personne salariée ayant a minima un diplôme de master en droit) peut également candidater afin d’être agréée CIDFF, et ce à tout moment.

Seuls les dossiers de demandes transmis à l'adresse électronique suivante seront pris en compte:
  pref-drdfe-bfc@cote-dor.gouv.fr
 
 Pour soumettre votre dossier d'agrément à la Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité Femmes-Hommes de Bourgogne-Franche-Comté vous devez :

  •  Cliquer sur le lien " Mélanissimo" qui vous permettra de déposer vos fichiers contenant les pièces à fournir pour que votre dossier d'agrément soit réputé complet ;
  •  Suivre le tutoriel pour déposer les dossiers sur la plateforme Mélanissimo joint à ce mail.

Lien Mélanissimo pour déposer les dossiers : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr/

Vous trouverez ci-dessous la liste des pièces et informations qui sont exigées tant par l’arrêté du 20 janvier 2016 pris en application du chapitre VII du titre Ier du livre II de la partie réglementaire du code de l’action sociale et des familles que par l’article 18 du décret n° 2017-908 du 6 mai 2017.
À réception de votre dossier électronique un accusé d'enregistrement électronique vous sera adressé dans un délai de 1 jour ouvré. Un second accusé de réception électronique vous sera envoyé mentionnant l'ouverture du délais d'examen de votre dossier.
 
Pour le suivi de votre demande d'agrément merci d'utiliser uniquement et impérativement l'adresse électronique dédiée :