Les services de l'État
en Haute-Saône

autres actualités

• 25/11/2015 - Services de l'état
  Etat d'urgence - Interdiction des manifestations sur la voie publique
   
  Interdiction des manifestations sur la voie publique, dans le département, du samedi 28 novembre 2015 au lundi 30 novembre 2015 minuit.
• 19/11/2015 - Services de l'état
  Les mesures de sécurité suite aux attentats de Paris
   
  Suite aux attentats terroristes survenus à Paris le 13 novembre, le Président de la République a décrété l’état d’urgence sur e territoire métropolitain et en Corse à compter du 14 novembre2015 à zéro heure et pour 12 jours.
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  01/10/2015 - Services de l'état
  16 combattants des opérations extérieures reçoivent la Croix du Combattant
   
  Le 1er octobre 2015, un hommage particulier a été rendu dans la cour d’honneur de l’Hôtel national des Invalides et dans chaque département, aux combattants des opérations extérieures (OPEX).
• 20/07/2015 -
  Enquête publique relative au projet de schéma régional de cohérence écologique
   
  L’enquête publique relative au projet de schéma régional de cohérence écologique (trame verte et bleue) de Franche-Comté se déroulera du 30 mars au 30 avril 2015 inclus sauf jours fériés dans les quatre départements de la région.
  
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  09/03/2015 - Services de l'état
  Un nouveau site d'achat en ligne du timbre fiscal pour le passeport
   
  Un nouveau site internet de vente de timbres fiscaux électroniques, timbres.impots.gouv.fr., permet désormais à l'usager d'acheter en ligne son timbre fiscal électronique pour l'obtention d'un passeport.
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  29/01/2015 -
  Simplification de procédure en matière environnementale pour les entreprises
   
• 20/10/2014 -
  Loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
   
  La loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a été promulguée
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  30/06/2014 - Services de l'état
  Projet de loi de programmation sur la transition énergétique